Les départements : augmentation des impôts sur l’immobilier.

L’annonce a été faite par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault au début de l’été, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière vont être relevés.

Conséquence : les foyers voulant acheter un bien immobilier devront payer davantage d’impôt en 2014 et 2015. Actuellement ces droits de mutation peuvent atteindre un taux d’imposition maximal de 3,8 % (dans la majorité des départements il est à ce taux maximal, si on ajoute également la part des communes et l’Etat, les droits atteignent 5,09% du prix d’acquisition, soit le record en Europe des prélèvements sur l’achat d’un bien immobilier).

Les départements et les communes de l’Etat pourront les augmenter jusqu’à 4.5% sur les 2 prochaines années. Cette mesure intégrée au budget 2014 doit permettre aux départements de financer par leur propre moyen les allocations de solidarité telles que RSA ou Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées. Pour cela les départements ont besoin de 2,2 milliards de recettes nouvelles.

Sur ces 2,2 milliards, 1,3 milliard proviendra d’une augmentation des droits de mutation à titre onéreux DMTO qui est un impôt payé par tout ménage ou toute entreprise achetant un bien immobilier. Cependant tous les conseils généraux ne relèveront pas leur taux d’imposition et ceux qui le feront n’iront pas forcément jusqu’au taux maximum de 4,5%.

Impact psychologique négatif

Le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton essaye de positiver puisqu’il a affirmé que «le surcroît d’impôt ne pèsera pas lourd dans le budget d’achat immobilier d’un ménage».

Si le taux venait à augmenter jusqu’à 4,5%, le surcoût s’élèverait à 1400 euros pour une acquisition d’environ 200.000 euros. Toutefois, tout ceci n’est pas sans danger. Cette augmentation d’impôt pourrait avoir un impact psychologique, et stopper davantage encore le marché immobilier.

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